Conditions Générales de Vente 

Préambule :

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hey’lo Créa, auto-entreprise de design graphique, création de contenu visuel, création de sites internet, et accompagnement stratégique en communication digitale, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.

Toute prestation commandée implique l’acceptation entière, sans réserve ni condition, des présentes CGV. Toute prestation commandée implique l’acceptation entière, sans réserve ni condition, des présentes CGV.

Elles constituent la base juridique du contrat entre la créatrice et le client, et sont consultables à tout moment sur Elles constituent la base juridique du contrat entre la créatrice et le client, et sont consultables à tout moment sur demande ou via les documents fournis lors de la prise de commande. 


Article 1 – Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la créatrice (Hey’lo Créa) et le client dans le cadre de la vente de prestations de design graphique, création d’identité créatrice (Hey’lo Créa) et le client dans le cadre de la vente de prestations de design graphique, création d’identité visuelle, création de sites web, accompagnement en traffic management (Amazon Ads) et autres services créatifs visuelle sur demande. 



Article 2 – Prestations proposées

 Hey’lo Créa propose notamment :

  • La création d’identité visuelle (logo, charte graphique, etc.) – La création d’identité visuelle (logo, charte graphique, etc.)
  • La conception de supports de communication imprimés et digitaux – La conception de supports de communication imprimés et digitaux
  • La création de sites web vitrine – La création de sites web vitrine
  • L’accompagnement en stratégie de visibilité (Amazon Ads & Traffic Management) – L’accompagnement en stratégie de visibilité (Amazon Ads & Traffic Management)
  • D’autres prestations graphiques ou sur-mesure à la demande du client – D’autres prestations graphiques ou sur-mesure à la demande du client



Article 3 – Acceptation des CGV

 Toute commande passée par le client implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou échange antérieur, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.



Article 4 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est validée après acceptation du devis, signature du contrat (le cas échéant) et paiement de l’acompte (entre 30% et 50% selon les projets). 



Article 5 – Délais et livraisons 


Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard lié à un manquement ou à une réponse tardive du client ne pourra engager la responsabilité de la créatrice. Les livrables sont remis sous forme numérique via Drive ou Notion. 



Article 6 – Paiement 


Le solde est à régler à la fin de la prestation, avant la remise définitive des fichiers.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Stripe ou autre solution précisée.
Toute facture non réglée sous 30 jours entraîne des pénalités de retard. 



Article 7 – Réserve de propriété 


Hey’lo Créa conserve la propriété des créations livrées jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Aucun droit d’exploitation, reproduction, ou diffusion ne pourra être exercé tant que le règlement n’aura pas été
effectué dans sa totalité. 



Article 8 – Propriété intellectuelle 



Sauf mention contraire, les droits d’auteur restent la propriété de la créatrice jusqu’à cession explicite précisée
dans le contrat ou la facture. Le client obtient une licence d’exploitation sur les éléments livrés, dans les conditions
définies.



Article 9 – Modifications & révisions 


Chaque prestation comprend un nombre défini de révisions, précisé dans le devis.
Des modifications supplémentaires peuvent entraîner une facturation additionnelle. 



Article 10 – Annulation & rupture

En cas d’annulation par le client après le début du projet, l’acompte reste acquis à la créatrice à titre de dédomma-gement. Si la créatrice est contrainte d’interrompre le projet (maladie, force majeure…), un remboursement partiel pourra être proposé au prorata des étapes effectuées. 



Article 11 – Communication & confidentialité

Hey’lo Créa peut diffuser les créations réalisées à des fins de communication (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf mention contraire du client. Les données partagées sont traitées avec confidentialité. 


Article 12 – Droit applicable Article 12 – Droit applicable

 Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la créatrice.